Les présentes conditions générales de vente sont établies en application de l’article L. 441-6, I-al.1 du Code de commerce.

1. Tarifs

2. Délai de livraison et réserve de propriété
   • La livraison du produit fini et opérationnel interviendra après la réception du bon de commande accompagné du premier réglement et dans un délai de 90 jours suivant la réception de l’intégralité des éléments (texte de contenu, images et logo) nécessaire à la réalisation des prestations de création. Le client mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa commande
   • Le transfert de propriété et des droits d’auteur interviendra après le règlement de la totalité des sommes mentionnées dans la facture, et dues par le client à Fructitech. Fructitech se réserve le droit d’utiliser, mentionner et conserver les réalisations sur son site d’entreprise www.fructitech.fr
3. Conditions de règlement
   • hébergement d’un site web
     • L’espace de stockage prévu dans le cadre de l’hébergement est de 10 GO maximum. L’hébergement est adaptable en fonction des besoins ou des dépassements constatés.
   • Packs de maintenance
     • La facturation démarrera à la date de début des prestations
     • Règlement par prélèvement ou virement mensuel au début de chaque mois
     • Tickets
       • Les tickets sont non remboursables après l’achat
       • Vos tickets sont utilisables pour une durée de 12 mois à partir de l’achat des tickets.
   • Prélèvements
     • Dans le cas d’un règlement par prélèvement, tout prélèvement refusé pourra se voir être facturé de 12€ frais de refus.
   • Non-paiement
     • En cas de non paiement d’un des services, vous disposez de 30 jours pour régler le solde. Passé 30 jours, les services peuvent être interrompus, jusqu’au règlement complet de la dette.
4. Durée et reconduction des maintenances, hébergement d’un site internet, boite mail professionnelle
   • Le contrat pour l’hébergement, le pack maintenance et les options des sites web sera conclu pour une durée de 12 (douze) mois. Au-delà, et à l’échéance, il se renouvellera par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 60 jours calendaires. Fructitech décline toutes responsabilités en cas de problème technique sur le site web si l’hébergement et/ou la maintenance n’est pas souscrite et/ou renouvelée.
   • La durée de votre projet (hors maintenance) ne peut excéder 6 mois. Au delà, nous remettrons la solution à l’état d’avancement constaté, sans remboursement.
5. Sous-traitance
   • Le client reconnaît et convient par ailleurs que Fructitech peut céder à tout tiers de son choix le droit de recevoir tout paiement au titre de ce contrat.
   • Les prestations au titre du présent contrat sont fournies par Fructitech, qui se réserve néanmoins le droit de sous-traiter partiellement ou en totalité ces prestations à des tiers dûment habilités par lui.
6. Confidentialité
   • Fructitech s’engage à une parfaite confidentialité des informations reçues de son client pour créer les produits commandés.
7. Juridiction compétente
   En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement, le Tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent.